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Après un sinistre, vient le temps des démarches en vue d’une indemnisation. De la constatation des dégâts à la déclaration auprès de l’assureur, en passant par les personnes à prévenir et les délais impartis, les formalités à accomplir sont nombreuses. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Un sinistre est un événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré (cf. article 51 du Code CIMA).

Le sinistre est donc la mise en œuvre de la garantie couverte par le contrat d’assurance.

  • La constatation des dégâts

Une fois le sinistre maîtrisé, la priorité est de faire un état des lieux pour établir des preuves. Il est important de conserver tous les biens endommagés et de prendre des photos, voire de faire une vidéo, avant de nettoyer les lieux. En cas de cambriolage, il faut commencer par un inventaire des objets disparus avec leur valeur.

Un Procès-Verbal de police ou d’huissier est recommandé.

Pour justifier l’existence et la valeur des biens endommagés, vous devez réunir tous les documents en votre possession : factures, bons de garantie…

Les assurances de personnes requièrent des documents fournis par le corps médical attestant de la maladie, de l’invalidité ou du décès de l’assuré.

  • La déclaration du sinistre

Avant toute chose, il importe de vérifier les garanties couvertes par le contrat d’assurance. Certains dommages sont exclus des garanties et ne requièrent donc pas de déclaration.

En cas de vol, l’assuré doit porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie avant d’effectuer une déclaration à l’assurance.

Sous quel délai ?

 Les délais de déclaration auprès de votre courtier/assureur dépendent de la nature du sinistre. En règle générale, la déclaration du sinistre doit intervenir au minimum dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance du sinistre.

Cependant, ce délai est réduit à deux jours ouvrés en cas de vol.
Il est important de prendre connaissance des Conditions Générales du Contrat et respecter les délais de déclaration prescrits sous peine d’être déchu des garanties prévues au contrat.

  • Devez-vous prendre en charge la remise en état ?

Si vous prenez vous-même en charge la remise en état des lieux, pensez à conserver les factures d’achat de matériaux ou de frais de réparation.

 Attention! Vous devez vérifier au préalable auprès de votre courtier/assureur que vous êtes bien autorisé à réaliser les réparations vous-même. En cas de dégâts matériels importants, l’assureur peut exiger l’établissement d’un rapport d’expertise par un professionnel habilité, avant toute remise en état.

À partir des preuves réunies, vous pourrez estimer le montant du préjudice et le comparer avec l’évaluation de l’expert. En cas de désaccord, vous devrez en informer votre courtier/assureur.

La forme de la déclaration des sinistres n’est pas spécifiée légalement.

Toutefois, des formulaires de déclaration de sinistre sont disponibles auprès de votre courtier/assureur et peuvent être remplis avec l’aide d’un conseiller.

La déclaration doit contenir :

  • les coordonnées de l’assuré ;
  • le numéro du contrat d’assurance ;
  • la date de survenance du sinistre ;
  • une description du sinistre ;
  • une description des dommages ;
  • les dégâts éventuels causés à des tiers.

En cas de vol, l’assuré doit joindre le récépissé du dépôt de plainte et une copie de la déclaration de vol, à la déclaration de sinistre.
Les formulaires de déclaration de sinistre maladie donnent entre autres des précisions sur la nature des affections et les traitements suivis.

Reportez-vous à votre contrat pour plus de précisions sur les modalités de déclaration des sinistres.

Cas Pratiques :

Pour un Sinistre Automobile

  • Fiche de déclaration
  • Constat amiable d’accident automobile
  • Convention IDA

Pour un Sinistre Maladie

  • Fiche de déclaration
  • Le tiers payant

Le tiers payant est un mécanisme grâce auquel l’assuré est dispensé de l’avance des frais de santé qui sont partiellement ou entièrement pris en charge par son assureur maladie ou sa mutuelle santé.

L’assuré paie à l’établissement hospitalier, au pharmacien ou au praticien le ticket modérateur. Il signe ensuite une facture subrogative pour la partie du coût qu’il n’a pas réglé. Cette facture sera payée par son assureur.

Le tiers payant total permet à l’assuré de n’avancer aucun frais (couverture assurance à 100%).

Il est souvent délivré à l’assuré une carte d’assurance qui peut être biométrique ou non et qui ne peut être utilisée que dans un réseau de soins.

Qu’est-ce qu’un ticket modérateur ?

Le ticket modérateur est la part des frais restant à la charge de l’assuré après prise en charge par l’assureur. Il correspond à la différence entre le coût de la prestation et le coût garanti. son montant peut varier en fonction de plusieurs critères :

  • en fonction de l’acte ou encore du traitement,
  • en fonction du type de médicaments,
  • en fonction de la nature du risque,
  • en fonction de la durée de l’affection

Qu’est-ce que la Carte d’Assurance Maladie ?

La carte d’assurance maladie permet de bénéficier des services couverts par l’assurance maladie. Une seule carte est délivrée par personne et est valide pendant la durée du contrat. Elle permet entre autres d’identifier l’assuré et lorsqu’elle est biométrique d’avoir des informations relatives aux garanties prévues par son contrat.

Qu’est-ce que le réseau de soins

Les réseaux de soins mettent en relation les assurés avec les professionnels de santé agréés par les assureurs et jouent un rôle important dans le rapport qualité/prix des prestations.

Pour un Sinistre Vol

  • Fiche de déclaration

Trois points clés déterminent la qualité de traitement d’un sinistre :

  • Le délai de prise en charge et d’assistance
  • le délai d’indemnisation
  • la qualité des échanges et clarté des informations données tout au long du processus. 

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