Responsabilité civile
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Personnelle et Professionnelle
Cette assurance vous couvre contre les préjudices (dommages corporels et matériels) causés aux tiers dans votre vie privée.
Elle vous couvre également contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, en raison des négligences et fautes professionnelles commises par vous ou par vos préposés dans l’exercice des activités déclarées au contrat.
L’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux garantit les dirigeants en tant que personnes physiques et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant.
L’assurance responsabilité civile décennale prévoit la couverture, pendant 10 ans, des malfaçons d’un bâtiment. Elle démarre lors de la réception des travaux par le propriétaire ou le futur acquéreur. Elle doit être souscrite avant le début du chantier et vise à dégager la responsabilité des constructeurs, architectes, ouvriers et, de manière générale, toute personne liée au maître d’œuvre par un contrat.
Cette garantie prévoit la prise en charge par l’assureur des défauts de construction mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ainsi que les installations non conformes aux normes de sécurité.
Cette assurance obligatoire a été instaurée par la loi 75/15 du 08 décembre 1975 et le décret 77-318 du 17 août 1977 pour les ouvrages de tout nature dont la valeur est égale au moins à 100 millions FCFA. Le professionnel peut s’exonérer de cette responsabilité en prouvant que les dommages constatés sur l’ouvrage résultent d’une cause qui lui est étrangère.
Cette garantie prévoit la prise en charge par l’assureur des défauts de construction mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ainsi que les installations non conformes aux normes de sécurité.
Cette assurance obligatoire a été instaurée par la loi 75/15 du 08 décembre 1975 et le décret 77-318 du 17 août 1977 pour les ouvrages de tout nature dont la valeur est égale au moins à 100 millions FCFA. Le professionnel peut s’exonérer de cette responsabilité en prouvant que les dommages constatés sur l’ouvrage résultent d’une cause qui lui est étrangère.
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